← Retour à l'accueil

Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, les présentes mentions légales sont mises à la disposition des utilisateurs du service L'Attirail Numérique.

1. Éditeur du service

Le service L'Attirail Numérique est édité par Sambre-Web, dont le siège social est situé à Maubeuge, dans la région Hauts-de-France.

Contact : via la page Nous contacter.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable légal de Sambre-Web.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable Cloud et les données sont stockées via Supabase. Les infrastructures respectent les standards de sécurité et de confidentialité en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (marque, logo, design, code, textes, fonctionnalités) est la propriété exclusive de Sambre-Web. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles

Pour connaître les conditions de collecte et de traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est soumise aux Conditions générales d'utilisation.

7. Responsabilité

Sambre-Web s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le service. Toutefois, les outils proposés sont des aides à la décision et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel (comptable, juridique, informatique).