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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service L'Attirail Numérique, proposé par Sambre-Web.

1. Objet du service

L'Attirail Numérique met à disposition des artisans, commerçants et indépendants une boîte à outils numériques simples : génération de textes, calculateurs, diagnostic, aide à la facturation, sécurité et création visuelle. L'utilisation du service est gratuite pour un socle d'outils et payant pour l'accès complet.

2. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail ou un compte Google. L'utilisateur peut renseigner son numéro SIREN pour personnaliser les résultats. Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé.

3. Offre et abonnement

L'offre « Attirail complet » est proposée à 9,99 € TTC par mois avec 7 jours d'essai gratuit. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement ». Le paiement est assuré par Stripe. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.

4. Utilisation responsable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à la législation en vigueur. Il est notamment interdit d'utiliser le service pour générer du contenu illicite, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par l'utilisateur lui appartiennent. Sambre-Web reste propriétaire de la structure, du design, du code et de la marque L'Attirail Numérique. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Limites de responsabilité

Les outils fournissent des aides et des propositions. Ils ne remplacent pas les conseils d'un expert-comptable, d'un juriste ou d'un conseiller en sécurité informatique. Sambre-Web ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats générés.

7. Modification et résiliation

Sambre-Web se réserve le droit de modifier les CGU et les fonctionnalités du service. En cas de non-respect des présentes conditions, l'accès au service peut être suspendu ou supprimé.

8. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez Sambre-Web via la page Nous contacter.